Déroulement des élections Electeurs
Sont électeurs les personnes qui exercent l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement. Il s’agit généralement des parents de l’élève. Chacun des deux parents d’un élève est donc électeur, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité, sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale.
Candidats
Chaque parent d’élève(s), titulaire de l’autorité parentale, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés, est éligible ou rééligible. L'éligibilité doit être appréciée à la date à laquelle la candidature est présentée. Le candidat doit à cette date remplir effectivement les conditions énoncées.
Nombre de représentants des parents d’élèves
Le nombre de représentants de parents d’élèves à élire dépend du type d’établissement.
Collège accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée = 6 représentants titulaires à élire ; il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.
L’ordre des candidats détermine l’attribution des sièges, les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaires et de suppléants.
Repères temporels
| Mai-Juin | Note de service annuelle fixant la date des élections. (Publication au bulletin officiel de l’éducation nationale) |
| Septembre | Information sur l’organisation des élections lors de la réunion de rentrée dans les écoles, collèges et lycées. Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire : réunion des responsables de liste. |
| Octobre | Élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des collèges et lycées. |
Déroulement des opérations électorales
| Réunion d’information à destination des parents d’élèves
sur l’organisation des élections de leurs représentants | En début d’année scolaire, lors de la réunion des parents d’élèves |
| Établissement de la liste électorale | Vingt jours avant le scrutin |
| Dépôt et affichage des listes de candidatures | Dix jours francs avant le scrutin |
| Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté | Huit jours francs avant le scrutin |
| Remise ou envoi du matériel de vote aux parents d’élèves | Six jours avant le scrutin |
| Scrutin | Dates fixées par la note de service annuelle |
| Dépouillement | Immédiatement après la clôture du scrutin |
| Saisie dans ECECA | Immédiatement après le dépouillement |
| Proclamation des résultats | Immédiatement après la saisie dans l’application |
| Affichage des résultats | Immédiatement après la proclamation des résultats |
